Conditions d'utilisations
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE AMBASSADEUR ALLIANCE
1. Préambule:
La société Alliance Construction, dont le siège est situé Parc d'activités du Val de Moine à SAINT GERMAIN SUR MOINE (49230) (Siret 43530127000045), dont l'activité est la construction de maisons individuelles, a créé un site internet www.ambassadeuralliance.com destiné à faire connaître les prestations de la société Alliance Construction auprès de personnes qui souhaitent faire construire une maison.
2. Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Alliance Construction et toute personne physique ayant rempli le formulaire d'inscription du site internet www.ambassadeuralliance.com et ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter.
3. Définitions:
Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat pour la construction d'une maison avec la société Alliance Construction.
Le terme "Contact" désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale qui est un Client potentiel de la société Alliance Construction, c'est-à-dire toute personne souhaitant faire construire une maison, et n'étant pas encore Client.
L'expression "Ambassadeur Alliance" désigne toute personne physique dont l'inscription a été acceptée par la société Alliance Construction et qui dispose d'un identifiant et d'un mot de passe lui permettant d'accéder à l'Espace ambassadeur du site internet www.ambassadeuralliance.com.
Il existe trois types d'Ambassadeur Alliance:
- l'Ambassadeur Alliance: il s'agit de tout Ambassadeur Alliance qui n'est ni Ambassadeur Alliance Pro, ni Ambassadeur Alliance Privilège.
- l'Ambassadeur Alliance Pro: il s'agit de tout Ambassadeur Alliance qui exerce une profession dans le secteur de l'immobilier lui permettant d'être en relation avec un nombre considérable de Contact.
- l'Ambassadeur Alliance Privilège: il s'agit de tout Ambassadeur Alliance qui est client de la société Alliance Construction et qui dispose d'un Code ambassadeur.
L'expression "Ambassadeur Alliance" dans les stipulations qui suivent, désigne l'ensemble des Ambassadeurs Alliance des trois types évoqués au précédent alinéa.
L'Ambassadeur Alliance qui devient Client de la société Alliance Construction devient Ambassadeur Alliance Privilège s'il en fait la demande par écrit auprès de la société Alliance Construction.
Le terme "Espace ambassadeur" désigne les pages du sites internet www.ambassadeuralliance.com qui ne sont accessible qu'aux Ambassadeurs Alliance.
4. Inscription:
4.1. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
L'internaute qui remplit les conditions mentionnées au 1er alinéa du présent chapitre (4.) et qui souhaite devenir Ambassadeur Alliance, remplit l'ensemble des rubriques du formulaire figurant sur le site www.ambassadeuralliance.com, et reconnais avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation du site www.ambassadeuralliance.com.
Le formulaire complété doit mentionner de façon précise et complète les nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, et adresse de messagerie électronique de la personne qui le remplit.
L'inscription est nominative et ne peut être créée par une autre personne que celle que les données renseignées désignent.
La société Alliance Construction examine les données fournies par l'internaute et décide d'accepter ou non la demande d'inscription. La société Alliance Construction se réserve la possibilité de refuser l'inscription pour tout motif légitime.
4.2. Après acceptation de sa demande d'inscription, l'Ambassadeur Alliance recevra par courrier électronique son identifiant et son mot de passe lui permettant d'accéder à l'Espace ambassadeur.
L'identifiant est nominatif et ne peut être notamment échangé, prêté ou géré par une autre personne que l'Ambassadeur Alliance.
L'Ambassadeur Alliance est responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associé audit identifiant.
Il est par conséquent seul responsable à l'égard de la société Alliance Construction de tous les actes réalisés à partir de son compte.
En cas de divulgation à un tiers de l'identifiant et du mot de passe de l'Ambassadeur Alliance, la société Alliance Construction aura la faculté de résilier sans délai le contrat la liant à l'Ambassadeur Alliance, avec notamment toutes les conséquences stipulées à l'article 10.3 des présentes conditions générales.
5. Acquisition des points:
5.1. L'inscription de l'Ambassadeur Alliance entraine l'attribution de points, conformément aux indications figurant dans le tableau stipulé au 5.3 des présentes conditions générales.
5.2. Une fois inscrit, l'Ambassadeur Alliance peut proposer un Contact à la société Alliance Construction en remplissant le formulaire "Enregistrer un nouveau contact" figurant dans l'Espace ambassadeur.
Le formulaire "Enregistrer un nouveau contact" complété doit obligatoirement mentionner de façon précise et complète les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique du Contact.
L'Ambassadeur Alliance s'engage s'efforcer de compléter les autres rubriques dudit formulaire.
La société Alliance Construction vérifie qu'il s'agit bien d'un Contact tel que définit au 3. des présentes conditions générales, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'ores et déjà d'un Client.
La société Alliance Construction se réserve le droit de refuser tout Contact qui lui semblerait litigieux.
S'il s'agit effectivement d'un Contact tel que définit au 3. des présentes conditions générales, la société Alliance Construction entre en relation avec le Contact afin de lui proposer un rendez-vous.
Si le rendez est pris et a effectivement lieu, l'Ambassadeur Alliance se voit attribuer des points.
Si le Contact devient un Client (c'est-à-dire si un contrat est conclu entre la société Alliance Construction et le Contact), l'Ambassadeur Alliance se voit attribuer des points, dès le versement du premier acompte par le Client.
5.3. Le nombre de points attribué s'établit comme suit:
| Ambassadeur | Ambassadeur Pro | Ambassadeur Privilège | |
| Inscription | 110 | 220 | 300 |
| 1er RDV uniquement | 5 | 5 | 5 |
| 1ère vente (1er acompte versé) | 800 | 800 | 800 |
| 2ème vente | 1200 | 1200 | 1200 |
| 3ème vente | 1600 | 1600 | 1600 |
Très important : pour un même Contact, les points ne peuvent être attribués qu'une seule et unique fois, au premier Ambassadeur Alliance qui fournit ses coordonnées. Le formulaire "Enregistrer un nouveau contact" doit impérativement être validé avant que le Contact ne soit devenu un Client. A défaut aucun point ne sera attribué à l'Ambassadeur Alliance.
6. Renseignement sur le solde de points:
L'Ambassadeur Alliance peut à tout moment consulter son solde de points en consultant la rubrique "Mes points" figurant dans l'Espace ambassadeur.
7. Durée de validité des points:
Les points obtenus au cour d'une année civile N (du 1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu'u 31 décembre de l'année N+1.
A défaut d'utilisation des points avant cette date, les points sont définitivement perdus, sans compensation possible.
L'absence d'attribution de points pendant une période de dix-huit mois entraîne la perte définitive de l'ensemble des points acquis non utilisés.
8. Conversion des points en cadeau(x):
8.1. Les points sont convertibles sous forme de cadeau(x) auprès de la société Alliance Construction. La société Alliance Construction diffuse sur le site internet www.ambassadeuralliance.com le catalogue en vigueur présentant les cadeaux disponibles, et le nombre de points permettant de les obtenir.
Seules peuvent être commandés les cadeaux figurant dans le catalogue en vigueur au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les cadeaux du catalogue pourront être modifiées ou supprimées librement par la société Alliance Construction, notamment à chaque épuisement du stock.
8.2. Pour commander le(s) cadeau(x), l'Ambassadeur Alliance doit, lorsqu'il a acquis le nombre de points requis, faire une demande en complétant le formulaire figurant dans l'Espace ambassadeur.
L'Ambassadeur Alliance recevra à son domicile le ou les cadeau(x) commandé(s).
8.3. Les points n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un paiement en espèce. Toute vente et/ou échange de points sont prohibés.
9. Information et sincérité:
9.1. L'Ambassadeur Alliance certifie la sincérité des informations communiquées à la société Alliance Contruction et s'engage à fournir sans délai, sur demande de la société Alliance Construction, tout justificatif permettant de vérifier la réalité des informations données.
9.2. L'Ambassadeur Alliance s'engage à informer la société Alliance Construction par écrit et dans les meilleurs délais de tout changement d'adresse, de nom ou de toute autre indication mentionnée dans le formulaire d'inscription.
10. Résiliation :
10.1. L'Ambassadeur Alliance peut à tout moment résilier le contrat le liant à la société Alliance Construction résultant des présentes conditions générales en supprimant son compte depuis l'Espace ambassadeur, et en respectant un délai de préavis d'un mois.
10.2. Passé un délai de dix-huit mois sans aucune connexion à l'Espace ambassadeur, le contrat sera considéré comme résilié et sera clôturé sans préavis.
La société Alliance Construction se réserve également le droit de résilier le contrat la liant à l'Ambassadeur Alliance en cas de non-respect de tout ou partie des stipulations des présentes conditions générales, ou pour tout autre motif légitime.
10.3. Toute résiliation entraîne la perte définitive des points acquis sans aucune compensation possible et la fermeture de l'accès à l'Espace ambassadeur.
11. Réserves:
11.1. L'Ambassadeur Alliance déclare comprendre et accepter qu'en l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de garantir un fonctionnement discontinu, sans bug ou erreur. Il accepte les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques inhérents à toute connexion sur le réseau.
La société Alliance Construction ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de l'accès au site internet www.ambassadeuralliance.com, résultant notamment de la maintenance, ou de la mise à jour du site.
La société Alliance Construction ne pourra pas davantage être tenue pour responsable des incidents directs ou indirects ayant pour conséquence la perte de données.
11.2. La société Alliance Construction s'efforcera de traiter dans les meilleurs délais les demandes d'inscription et les enregistrements de nouveau Contact qui lui seront adressées au moyen du site internet www.ambassadeuralliance.com, conformément aux stipulations respectives des 4. et 5. des présentes conditions générales.
11.3. Les frais de connexion au site internet www.ambassadeuralliance.com sont à la charge exclusive de l'Ambassadeur Alliance.
11.4. Chaque clause des présentes conditions générales sont indépendantes: dans l'hypothèse où tout ou partie d'une clause des présentes conditions générales serait jugée nulle et sans effet, les autres clauses seraient considérées comme exécutables.
12. Protection des données personnelles:
La société Alliance Construction s'engage à préserver la confidentialité des informations recueillies lors de l'inscription, de la mise à jour et de l'enregistrement d'un nouveau Contact. Toute information personnelle que l'Ambassadeur Alliance serait amené à transmettre à la société Alliance Construction dans ce cadre est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. Alliance Construction a fait l'objet d'une déclaration CNIL N° 1116259
A ce titre, l'Ambassadeur Alliance et le Contact disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante : Protection des données personnelles- Alliance Construction - Zi du Petit Lapin- 49230 ST GERMAIN SUR MOINE.
13. Propriété intellectuelle :
13.1. Toute reproduction, représentation ou distribution, et plus généralement toute exploitation, non autorisée de tout ou partie des éléments et informations du site Internet http://www.ambassadeuralliance.com est interdite.
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source" (article L 122-5, 2° et 3° du code de la propriété intellectuelle) et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, toute représentation, reproduction ou toute exploitation en dehors de ces hypothèses limitatives, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
13.2. Toute utilisation quelle qu'elle soit de la marque Alliance Construction et/ou des logos, noms commerciaux, noms de domaine et tous autres signes distinctifs appartenant à la société Alliance Construction, figurant sur le site http://www.ambassadeuralliance.com est interdite. Tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable de la société Alliance Construction. La marque Alliance Construction est déposée… (À COMPLETER)
14. Loi applicable:
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.
15. Attribution de compétence:
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises. Si l'Ambassadeur est commerçant, la juridiction exclusivement compétente sera le Tribunal de Commerce d'Angers (France).